Amendement n° 7375 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « lourds » insérer le mot : « neufs ».

L'exposé des motifs

L'article 73 de la loi d'orientation des mobilités fixe un objectif de fin de vente des véhicules légers neufs (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) utilisant des énergies fossiles d'ici à 2040. L'amendement n° 6357 vise à compléter cette disposition en incluant, dans cet objectif de fin de vente, les véhicules lourds affectés au transport de personnes et de marchandises (poids-… (extrait)