Amendement n° 7376 (Rect) de M. Damien Adam à l'article 20 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à supprimer les alinéas créant le Conseil national des mines. En effet, cette nouvelle instance s'ajouterait, sans véritable valeur ajoutée, à de nombreux autres organes de consultation.