Amendement n° 7384 de M. François-Michel Lambert à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par : « à l’exclusion de celles qui seraient utilisées pour la production de litières pour chat minérales. »

L'exposé des motifs

Les litières pour chat minérales représentent 180kg de litière usagée par an et par foyer ayant un chat. Leur fabrication est fortement impactante sur l’environnement et leur recyclage est à ce jour impossible. Ce sous-amendement propose donc d'étendre les titres d’exploitation aux substances minières connexes qui pourraient être trouvées lors de l’exploitation du gisement, à l'exception de celles… (extrait)