Amendement n° 7387 de M. Lionel Causse à l'article 49

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « existants », supprimer la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L'amendement 5258 vise à rappeler que, dans la carte communale comme dans le PLU, l'ouverture à l'urbanisation tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés existants. Le sous-amendement précise la rédaction en ôtant une mention qui ne correspond pas à la carte communale, laquelle ne comprend pas l'analyse prévue au PLU.