Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « performantes », insérer les mots : « et les rénovations globales ».
En cohérence avec les dispositions de l’article 39 ter du présent projet de loi, ce sous amendement vise à préciser que le service public de la performance énergétique vise à encourager les rénovations performantes (comme le prévoit déjà l’amendement) et les rénovations globales.