Amendement n° 7415 de M. Lionel Causse à l'article 49 quinquies

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « vacance », insérer les mots : « , pour maintenir ou restaurer les continuités écologiques et la nature en ville ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , les continuités écologiques et la nature en ville. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de répercuter les amendements rédactionnels et de coordination juridique proposés par le rapporteur sur l'article initial dans l'amendement de M. Gouffier-Cha. En effet, l'amendement 5219 réécrivant l’ensemble de l’article tout en en conservant certaines parties, les précisions proposées par le rapporteur demeurent pertinentes.