Adopté.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , tel que défini par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone, » ».
Correction de cohérence légistique. Si le rapporteur partage entièrement l’objectif de l’amendement 6188, il n’est pas légistiquement possible de faire référence à un décret dans la loi.