Amendement n° 7445 de M. Lionel Causse à l'article 50 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener leur mission de », les mots : « contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment par la ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de prendre aussi en compte les moyens alloués aux EPF et SAFER dans leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols.