Adopté.
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « articles L. 173-3 » les mots : « 2° et 3° de l’article L. 173-3, les délits définis aux articles L. 216-6 ».
Ce sous-amendement vise à réintroduire un oubli dans la liste des délits de pollution à assimiler en matière de récidive : le délit général de pollution des eaux visé à l’article L. 216-6 du code de l’environnement.