Amendement n° 7473 de Le Gouvernement sur après l'article 58 a, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « leur adaptation au changement climatique et la gestion intégrée du trait de côte » les mots : « la gestion intégrée des zones côtières ». II. - En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Parlement » insérer les mots : « , à raison de deux députés et deux sénateurs, dont un député et un sénateur élus dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, ainsi qu’un représentant au Parlemen… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement consiste à reprendre le périmètre existant du Conseil national de la mer et des littoraux, à droit constant.