Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2024, une feuille de route est établie conjointement par les filières et secteurs économiques les plus émetteurs de gaz à effet de serre et le Gouvernement afin de coordonner les actions de chacune des parties permettant de contribuer à l’atteinte des objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone prévus à l’article L. 222-1… (extrait)
Afin de permettre au monde économique de continuer et d'accélérer sa mutation écologique, qui n'est plus une option mais bien une exigence stratégique industrielle, commerciale et sociétale, il est nécessaire que l'Etat et les acteurs économiques tracent ensemble le chemin qui leur permettra de tenir les engagements ambitieux de la France en matière d'émission de CO2. Sur la base de la proposition… (extrait)