Amendement n° 84 de Mme Marie-France Lorho sur avant l'article 2 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « Protection patrimoniale » le mot : « Enseignement ».

L'exposé des motifs

La nouvelle mouture du texte ne tend qu'au seul objectif de l'enseignement des langues régionales. Par souci de clarté, cet amendement entend mettre en lumière les aspirations du texte tel qu'il sera appliqué.