Amendement n° 215 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la Collectivité européenne d’Alsace ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».

L'exposé des motifs

Cette rédaction est celle proposée initialement par la présente proposition de loi. L'objectif est de poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement sur tout ou partie des territoires concernés.