Amendement n° 226 de M. Yves Hemedinger à l'article 2 ter

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à chaque niveau d’enseignement. ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli de l’amendement n° 225