Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312-11-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice de ces dispositions, la langue régionale est une matière enseignée, à titre facultatif, dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges, et des lycées, sur tout ou partie du territoire des régions métropolitaines, de la Collectivité de Corse, de la Collectivité européenne d’Alsace, et des collectivités territoriales régies pa… (extrait)
Cet amendement vise à clarifier la rédaction et les dispositions proposées par l'article 3 de la présente proposition de loi. Cette clarification est de deux ordres : - elle vise à intégrer les dispositions proposées par l'article 3 au sein de l'article L. 312-11-1 du code de l'éducation qui traite déjà de cette question pour la collectivité de Corse, par cohérence et afin d'assurer une meilleure … (extrait)