Amendement n° 273 de M. Jacques Cattin à l'article 2 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « régionale » insérer les mots : « dans leur aire géographique de rattachement ».

Il s'agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.