Amendement n° 286 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , la Collectivité européenne d’Alsace ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction initiale en première lecture qui visait à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement.