I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Aux premier, troisième et quatrième alinéas, à la fin du 1° et au dernier alinéa, le mot : « régionales » est remplacé par le mot : « locales » ; II. - En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du 2° , le mot : « régionale » est remplacé par le mot : « locale » ; »
L’article L 312-10 du code de l’éducation évoque les langues et cultures régionales ainsi que leur enseignement dans les régions où elles sont en usage. Or, certaines langues et certaines cultures ne se développent pas à l’échelle régionale mais à l’échelle infrarégionale ou transrégionale. Nombre d’exemples à travers la France font état de cette réalité, a fortiori depuis la réforme des régions m… (extrait)