Amendement n° 65 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou qu’elle juge insupportable ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cette notion est empreinte d’une subjectivité qu’il sera difficile d’encadrer. Il convient donc de la supprimer.