Amendement n° 70 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Durant toutes les discussions concernant l’allongement de délais de l’IVG, les auteurs de la PPL n’ont eu de cesse de nous expliquer la nécessité de supprimer la double clause de conscience des médecins puisqu’il en existe déjà une « générale ». Ici, vous souhaitez ajouter cette double conscience. Ces deux logiques sont contradictoires…