À l'alinéa 1, supprimer les mots : « les conditions d’application de la présente loi et ».
Un rapport d'évaluation sur la mise en oeuvre des mesures visant à développer les soins palliatifs, même s'il sera redondant du travail d'évaluation que mène les parlementaires de la commission des affaires sociales et des finances, pourra offrir un regard complémentaire sur ce sujet extrêmement important.