À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « les moyens pour sauvegarder la dignité de la personne, soulager sa souffrance, apaiser sa souffrance psychique et soutenir sa famille et ses proches ».
Les dispositions de l’article L. 1110-10 du CSP ont été écrites à une époque où n’existaient pas les dispositions actuelles sur la procédure collégiale ni sur l’implication des familles et des proches dans les décisions d’arrêt de traitement. Aussi parait-il utile de mettre en conformité ce second alinéa de l’article L. 1110-5 avec la terminologie actuelle.