La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les équipes de soins mettent en œuvre les soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10. »
Cet amendement a pour objet de reprendre la terminologie à jour pour désigner les professionnels de santé.