Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un médecin a le droit de refuser de procéder à une sédation profonde et continue pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
Les intentions de la sédation profonde et continue prévue dans cet article étant ambiguës, il convient de prévoir une clause de conscience pour le personnel médical.