Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un médecin a le droit de refuser de procéder à une assistance médicalisée à mourir pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins. »
Au vue des lignes rouges franchies par cet article, il convient de prévoir une clause de conscience pour le personnel médical.