Amendement n° 321 de M. Xavier Breton à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’équipe de soins a pour devoir d’informer autant qu’il est possible le patient ainsi que ses proches sur les détails techniques de la procédure de suicide assisté. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de faire circuler l’information entre le corps médical et la société. La société en général, et les patients en particulier doivent pouvoir bénéficier d’une information complète, accessible et lisible sur le thème de la fin de vie. L’’équipe de soins au sens de l’article L 1110-12 est la plus à même d’effectuer ce travail d’information. Le présent amendement v… (extrait)