À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 1111-4 du code de la santé publique, le mot : « traitement » est remplacé par les mots : « ou partie des traitements proposés ».
Il est nécessaire de préciser que la personne doit être en état de prendre une décision libre et éclairée. Elle a également le droit de refuser les analgésiques et les sédatifs. La décision est valable également lorsqu’il s’agit de refuser une partie des traitements.