Amendement n° 520 de M. Xavier Breton à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les auxiliaires médicaux tels que les infirmiers et les aides-soignants doivent pouvoir bénéficier de la clause de conscience et exercer leur droit de retrait s’il leur est demandé de procéder à un suicide assisté. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à prendre en compte le point de vue des auxiliaires médicaux et des aides-soignants, à qui l’on délègue souvent la responsabilité de l’acte létal dans les pays où l’euthanasie et le suicide assisté sont légaux. Ainsi, en Belgique, près de 15% des actes létaux sont effectués par des infirmières. Par conséquent, le droit de retrait impliqué par la clause de conscience doit… (extrait)