À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « tout en œuvre pour sauvegarder la dignité de la personne et accompagner sa souffrance ».
Cet amendement a pour but de reprendre la terminologie introduite par la loi du 26 janvier 2016 qui a défini précisément la notion d’équipe de soins.