À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « les moyens pour sauvegarder la dignité de la personne, soulager sa souffrance, apaiser sa souffrance psychique et soutenir son entourage ».
Cet amendement a pour objet de reprendre expressément les termes de l’article L.1111-4 du code la santé publique sur les obligations des médecins dans un souci d’harmonisation juridique.