Amendement n° 593 de M. Patrick Hetzel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1110-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne malade doit bénéficier des soins palliatifs à domicile ou dans des structures d’accueil en institution. Les pouvoirs publics et les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour satisfaire ce droit. »

L'exposé des motifs

Développer et améliorer les soins palliatifs permettrait d’aborder la question du confort, de l’accompagnement et des conditions de la mort et d’apaiser la peur à l’origine de l’adhésion à l’euthanasie. Le champ de la lutte contre la douleur a fait de remarquables avancées techniques en permettant à l’homme de n’avoir jamais aussi peu souffert de douleurs physiques. Pourtant, 80 % de nos concitoye… (extrait)