À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1111-11 du code de la santé publique, après le mot : « information », sont insérés les mots : « , de consentement ».
Cet amendement vise à tirer toutes les conséquences de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles prise pour l’application du Règlement européen sur la protection des données