Amendement n° 977 de M. Frédéric Reiss sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique, les mots : « en œuvre tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « tout en œuvre pour sauvegarder la dignité du patient et soulager sa souffrance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de consacrer un droit qui va au-delà de la seule fin de vie évoquée aujourd’hui dans le second alinéa de cet article.