Amendement n° 1024 de M. Frédéric Reiss sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article L. 1110-5-1 du code de la santé publique, le mot : « artificielles » est remplacé par le mot : « parentérales ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa englobe dans l’alimentation artificielle deux situations médicales très différentes : l’alimentation et l’hydratation entérales d’une part, l’alimentation et l’hydratation parentérales d’autre part. Or il est nécessaire de distinguer deux cas d’alimentation artificielle. L’alimentation entérale est une alimentation par sonde nasogastrique ou gastrique. Elle préserve les fonctions gastri… (extrait)