Amendement n° 1061 de M. Frédéric Reiss sur après l'article premier, insérer l'article suivant:
Ce que l'amendement propose
Au quatrième alinéa de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « et si la situation clinique l’exige, ».
L'exposé des motifs
Il convient de s’adapter à la singularité de la situation du patient.