Après le quatrième alinéa de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Les traitements peuvent être préventifs, curatifs ou palliatifs. Ils ont pour but de prévenir, guérir ou stabiliser les maladies, traiter la douleur et soulager les symptômes pénibles, et maintenir fonctionnels les organes vitaux. Selon les cas, ils peuvent être proportionnés ou disproportionnés. « Les soins sont centrés sur la personne et sont proportionnés à ses besoins… (extrait)
Pour mieux discerner ce qui relève d’un traitement ou d’un soin, il est nécessaire de les définir, comme il a été fait pour les soins palliatifs à l’article L. 1110-10. Il convient particulièrement de définir les soins élémentaires dus à toute personne vivante quand elle ne peut y subvenir elle-même ou doit être aidée. Le modèle des 14 besoins fondamentaux présenté par Virginia Henderson à l’OMS, … (extrait)