Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En application de l’article 221-1 du code pénal, le personnel médical, objecteur de conscience, est en droit de refuser une sédation profonde et continue prévue au présent article. »
Les intentions de la sédation profonde et continue prévue dans cet article étant ambiguës, il convient de prévoir une clause de conscience pour le personnel médical.