Amendement n° 1079 de M. Frédéric Reiss sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110-5-3 du code de la santé publique, le mot : « souffrance » est remplacé par le mot : « douleur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’assurer une coordination avec l’article L1110 -10 qui définit le champ des soins palliatifs.