Amendement n° 1082 de M. Frédéric Reiss sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1110-5-3 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et à sauvegarder la dignité de la personne ».

L'exposé des motifs

La dignité n’appartient pas à quelques-uns. Elle appartient à tout le monde aussi est-il utile de rappeler cette dimension à cet endroit du texte.