Amendement n° 1085 de M. Julien Ravier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin de la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique, les mots : « tous les moyens à leur disposition pour que ce droit soit respecté » sont remplacés par les mots : « les moyens pour sauvegarder la dignité de la personne et soulager sa souffrance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de viser non seulement le patient mais également son entourage en coordination avec l’article L. 1111-4.