Amendement n° 1087 de M. Julien Ravier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les équipes de soins mettent tout en oeuvre pour sauvegarder la dignité du patient et accompagner sa souffrance. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de reprendre la terminologie introduite par la loi du 26 janvier 2016 qui a défini précisément la notion d’équipe de soins.