Amendement n° 1273 de Mme Anne Genetet à l'article 5 bis

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivants : « II. - Au sein de chaque commune, un médecin est nommé référent « accompagnement fin de vie » en conseil municipal. Il est chargé d’informer et d’assister les patients qui le souhaitent sur les modalités en matière de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui vise à instituer un référent « accompagnement fin de vie », afin de faciliter l’information et l’accompagnement de la fin de vie à domicile, en particulier pour les communes les plus rurales.