Amendement n° 1415 de M. Thomas Mesnier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

L’alinéa 2 ouvre l’ouverture du droit à l’euthanasie par son intégration dans le code de la santé publique. En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article, cet amendement propose la suppression de cet alinéa.