Amendement n° 1456 de M. Julien Ravier à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le médecin peut invoquer la clause de conscience et refuser d’accompagner un patient jusqu’au suicide assisté. Charge à lui d’en avertir le patient dès la première demande, et de motiver ce refus. Il doit ensuite rediriger le patient vers d’autres solutions de prise en charge médicale de sa fin de vie et s’assurer de la bonne continuité des soins qui lui seront prodigués. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif de valoriser le point de vue du médecin : l’interdiction de tuer fait partie des interdits les plus fondamentaux constitutifs de sa profession. Elle est explicitement formulée dans le serment d’Hippocrate : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » Elle se retrouve à l’article R. 4127-47 du Code de la Santé Publique. Si l’aide à mourir est estimée par… (extrait)