Amendement n° 1630 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet alinéa 4, qui était l’article 5 de la proposition de loi initiale, prévoit une clause de conscience pour les professionnels de santé. Considérant que le devoir du médecin est de soigner et de soulager les patients et non de provoquer la mort et que la loi actuelle permet de répondre à l’essentiel des demandes sociales relatives à la fin de vie, d’après les auditions menées, dans la mesure où e… (extrait)