Amendement n° 1632 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « immédiatement ».

L'exposé des motifs

Cet alinéa oblige le médecin à orienter immédiatement le patient vers un autre praticien susceptible d’accepter sa demande. Il est malvenu d’imposer pareille injonction au médecin, surtout si son diagnostic de la situation l’incite à ne pas accepter cette demande.