Amendement n° 1643 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-quatre », les mots : « quarante- huit ».

L'exposé des motifs

Ce texte impose des délais toujours plus courts. C’est ainsi que cet alinéa prévoit un délai de vingt-quatre heures seulement entre la date de confirmation de la demande et l’acte d’assistance médicalisée active à mourir. C’est pourquoi cet amendement vous propose de porter ce délai à quarante-huit heures, conformément au délai prévu à l’article 4.