Amendement n° 1646 de M. Thibault Bazin à l'article 5 ter

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou les proches ».

L'exposé des motifs

Cet article adopté par amendement en commission modifie les dispositions de la consultation de la famille ou des proches d’un patient incapable d’exprimer sa volonté, lorsqu’il est envisagé de limiter ou d’arrêter ses traitements, ce qui est susceptible d’entraîner son décès. Or cet amendement, s’il hiérarchise de manière discutable les membres de la famille, il omet complètement les proches. Or i… (extrait)