Amendement n° 1677 de M. Philippe Gosselin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

La première phrase du second alinéa de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique est complétée par les mots : « et de pouvoir bénéficier des soins palliatifs ».

L'exposé des motifs

D’immenses progrès ont été accomplis dans la lutte contre la douleur et la prise en charge médicale du grand âge et de la fin de vie. Mais l’accès aux soins palliatifs est encore très insuffisant et inégal. C’est pourquoi, il est nécessaire d’affirmer que toute personne doit pouvoir bénéficier de soins palliatifs.