Amendement n° 1683 de M. Philippe Gosselin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’article L. 1110-5-1 du code de la santé publique, les mots : « d’une obstination déraisonnable » sont remplacés par les mots : « d’un acharnement thérapeutique ».

L'exposé des motifs

Une des critiques les plus fréquemment émises par les promoteurs de l’euthanasie et du suicide assisté est que la législation sur la fin de vie est méconnue. L’emploi des mots peut expliquer cette situation. Aussi est-il suggéré de revenir à l’ancienne expression d’acharnement thérapeutique qui est plus parlante pour nos concitoyens.